Conditions Générales de Vente

1. SERVICES FOURNIS

L’agence ” AI Drive Media” (ci-après: «Agence») propose à ses utilisateurs (ci-après : « le Client »), en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs de créer et assurer l’info-gérance de leur site Internet

L’Agence propose notamment les services suivants :

Créer, gérer et héberger un site internet ;
Recevoir du conseil marketing automatisé et personalisé;
Réserver et utiliser un nom de domaine ;
Aide à l’automatisation des entreprises grâce aux outils de l’IA

2. CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions Générales d’utilisation et de services (ci-après : «Conditions Générales»)sont applicables à l’ensemble des services fournis par l’Agence.

En contractant avec notre Agence, le Client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises.

En cas de conclusion d’un contrat avec un partenaire tiers ou un en cas d’utilisation d’un service effectué par un tiers (par ex : Google, Facebook, MailChimp, WordPress etc), le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les Conditions Générales et/ou conditions contractuelles particulières de ce tiers. La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée en ce qui concerne les rapports contractuels liant le Client à un tiers ou en cas de défaillances de leurs services.En cas de désaccord avec les présentes Conditions générales, le Client s’engage à quitter l’Agence et à ne pas utiliser les services qu’elle propose. Il en va de même en ce qui concerne les Conditions Générales et les services proposés par des tiers partenaires.L’Agence se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au Client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le Client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le Client de l’offre proposée par l’Agence via un cahier des charges.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que l’Agence puisse fournir ses services. Le Client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le Client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’Agence.

5. OBLIGATIONS DE l’AGENCE

5.1. Fourniture des services:

Sauf accord contraire, l’Agence remplit ses obligations en fournissant le service convenu lors de la signature du contrat.

5.2. Forces majeures:

Si l’Agence, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors l’Agence est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, l’Agence est en droit de se départir du contrat. L’Agence doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le Client.Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

6. RESILIATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois un contrat conclu, l’entièreté du prix est due même si le Client résilie le contrat.

Par exemple, si un contrat est conclu pour une durée de 1 (un) mois, le prix est dû pour l’ensemble du mois même en cas de résiliation avant la fin de ce mois.

7. GARANTIE

Au vu des services proposés par l’Agence (notamment les services de marketing), ceux-ci sont fournis sans garantie quelle qu’elle soit. L’Agence n’est en effet pas en mesure de promettre un quelconque résultat.

8. RESPONSABILITÉ

L’Agence décline toute responsabilité en relation avec les services qu’elle propose ainsi que pour ceux réalisés par ses auxiliaires. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave. Le Client est conscient du fait que l’Agence ne peut pas être tenue responsable des services fournis par un tiers (par ex : Google, Facebook, MailChimp, WordPress etc) et que d’éventuelles prétentions devront être dirigées directement contre ces tiers à l’exclusion de toute responsabilité de l’Agence.Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est également exclue.

9. PROTECTION DES DONNÉES

L’Agence doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. L’Agence prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le Client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que l’Agence peut communiquer ses données ou celles de tiers, y compris à l’étranger (notamment aux USA), notamment pour des raisons de stockage ou en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Agence ainsi qu’à d’autres tiers.

La législation en matière de protection des données s’applique.

10. INTÉGRALITÉ

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

11. CONFIDENTIALITÉ

Le Client et l’Agence s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués.L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

12. CONTACT

Pour toute question ou demande d’informations, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse E-Mail suivante : contact@aidrivemedia.com

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !

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